Quantum Sports Analytics

Conditions générales QSA RPE, QSA RPE LIGHT & QSA WEB

 

Dernière version : 1 Décembre 2016.

 

PREAMBULE

 

Quantum Sports Analytics RPE & RPE LIGHT sont des applications mobiles de collectes de données relatives à l’entrainement, la récupération et le bien-être. QSA WEB est un service en ligne qui fournit des analyses, des interprétations et des contenus d’activités physiques et sportives, défini ci-après les « Formules » et individuellement la « Formule ». Certaines fonctionnalités et contenus des formules sont accessibles gratuitement et d’autres sont payantes. L’utilisation des Formules implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales : à l’inscription au service Quantum Sports Analytics, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales en vigueur au jour de son accès aux Formules.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :

• «Plateforme» désigne les infrastructures développées par Quantum Sports Analytics comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultés et accessibles à l’adresse www.quantum-sports-analytics.com;

• «Serveur» désigne l’ensemble des matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des plateformes ;

• «Utilisateur(s) » et/ou «vous» désigne la personne inscrite sur la plateforme de Quantum Sports Analytics ;

• «Client(s) » désigne un utilisateur qui a souscrit à une Formule;

• «Contenu(s) » désigne les écrits, images ou messages de toute nature échangés sur la plateforme de Quantum Sports Analytics ;

• «Données à caractère personnel» et/ou «données personnelles», «Traitement» ont la même signification que dans la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;

• «Cookies» désignent de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le serveur de Quantum Sports Analytics que vous visitez ;

• «Formule» désigne le fait de souscrire à une formule payante qui donne accès aux Formules sur une période limitée.

 

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser les Formules. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne pourra être admise sans accord express et préalable de Quantum Sports Analytics. Les conditions générales constituent l’intégralité des engagements existants entre les Parties et remplacent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire Quantum Sports Analytics, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un Utilisateur, Quantum Sports Analytics pourra, immédiatement et sans préavis, ni indemnité, suspendre ou résilier le compte membre de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités. Quantum Sports Analytics ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur. En cas de modification, l’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent en tant que membre, Quantum Sports Analytics n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Si ce dernier estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte, il devra en informer immédiatement Quantum Sports Analytics. S’il s’avère qu’un Utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, Quantum Sports Analytics se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis.

 

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les Applications et la Plateforme, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. Quantum Sports Analytics se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti.

Quantum Sports Analytics supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant.

 

ARTICLE 4 – IDENTIFIANTS DE CONNEXION

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit renseigner son prénom, son nom, son email, son nom d’utilisateur, et choisir un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses informations de connexion, si ce dernier renseigne un email incorrect lors de son inscription, il ne recevra pas l’email de confirmation, et Quantum Sports Analytics ne pourra en être tenu pour responsable.

Ces identifiants sont destinés à réserver l'accès des Applications et Plateformes à l’Utilisateur, à l'intégrité et la confidentialité des données échangées, ils sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

L’Utilisateur devra immédiatement avertir la société Quantum Sports Analytics en cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son compte membre par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse électronique suivante : info@quantum-sports-analytics.com

 

ARTICLE 5 – UTILISATION DES FORMULES

(a) Règles de bonne conduite

L’Utilisateur s’interdit :

• D’utiliser les Formules dans des conditions susceptibles d'endommager, surcharger ou altérer la Plateforme ;

• D’extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs ;

• D’envoyer des publicités, de prospecter ou de citer des marques sur la Plateforme ;

• De diffuser, publier, ou stocker sur la Plateforme des contenus illicites ;

• D’usurper des identités, de communiquer des informations fausses ou mensongères ;

• D’encourager la pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes ;

• De diffuser publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque d’atteinte à la confidentialité ou à la sécurité pour une personne quelconque ;

• De télécharger sur la Plateforme des virus ou autres codes malveillants ;

• D’intimider et harceler, de quelque manière que ce soit, les autres Utilisateurs ;

• De proposer ou de recommander des contenus d’entraînement à la communauté autre que ceux proposés par Quantum Sports Analytics.

A défaut, Quantum Sports Analytics se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris judiciaire, et notamment de supprimer le compte de l’utilisateur.

 

(b) Contenu illicite

On entend par contenu illicite, tout élément :

• Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine ...) ;

• Portant atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures ...), au respect de la vie privée et du droit à l’image ;

• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment marques, images instantanées de clips, émissions de télévision, courts, moyens ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci) ;

• Portant concurrence aux contenus d’entraînement proposés par Quantum Sports Analytics.

Dans le cas où vous constatez qu'un contenu est illicite, vous pouvez le notifier à

Quantum Sports Analytics, sans délai, à l’adresse info@quantum-sports-analytics.com .

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Quantum Sports Analytics s’engage à agir promptement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l'accès impossible à partir du moment où ils lui sont signalés.

 

(c) Mise en ligne de contenus

L’Utilisateur reconnaît être propriétaire de tous les contenus qu’il publie sur les Applications et la Plateforme. À défaut, l’Utilisateur est présumé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un contenu qu’il publierait. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes et à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

 

(d) Lien hypertexte

L’Utilisateur peut partager avec d’autres Utilisateurs des liens hypertextes permettant l’accès à des sites ou ressources externes qui ne sont pas édités par Quantum Sports Analytics. Dès lors qu'elle n'en est pas l'éditrice, la société Quantum Sports Analytics ne contrôle pas la nature ni l’exactitude des informations publiées sur des sites ou ressources externes reliées à son site via un lien hypertexte. Quantum Sports Analytics ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles collectes de données personnelles effectuées via ces liens hypertextes. La prise de contact avec tout site ou ressource externes à Quantum Sports Analytics par l’intermédiaire d’un lien hypertexte présent sur le site se fait aux seuls risques de l'Utilisateur.

 

(f) Publicité

Quantum Sports Analytics met à la disposition de ses partenaires commerciaux, des espaces publicitaires sur ses Applications et sa Plateforme. Les textes et annonces publicitaires paraissent sous la seule responsabilité des partenaires. Quantum Sports Analytics rappelle que ses Applications et sa Plateforme et celles des sites partenaires commerciaux sont indépendantes, tant en terme de contenus, de services que de présentation. La consultation et/ou l’utilisation de ces sites partenaires sont régies par leurs propres conditions d’utilisation. Quantum Sports Analytics ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux contenus, aux publicités, aux services ou à tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites.

 

 

ARTICLE 6 – AUTORITE PARENTALE

Les parents ou la personne titulaire de l’autorité parentale sont informés qu’ils peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son image par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse électronique suivante : info@quantum-sports-analytics.com .

 

ARTICLE 7  - MODALITES DE PRIX, PAIMEMENT ET SOUSCRIPTION

L’Utilisateur doit disposer d’une Formule pour accéder aux fonctionnalités et aux contenus gratuits ou payants mis à disposition par Quantum Sports Analytics. Les fonctionnalités et les contenus gratuits ou payants sont présentés à l’adresse : www.quantum-sports-analytics.com.

 

(a) Prix et échéance :

Quantum Sports Analytics commercialise d’une variété de formules consultables sur demande auprès de Quantum Sports Analytics.

Chaque Formule à un prix déterminé ou établi sur devis :

• Formule “Essai”

• Formule “Souscription”: sur devis en fonction de la durée et des options choisies

Cette liste n’est ni exhaustive ni définitive, et Quantum Sports Analytics peut supprimer, modifier, ajouter de nouvelles Formules, ou proposer des réductions de montant ou de durée sur les Formules existantes, ou sur les nouvelles Formules.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. Les parties conviennent que tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Formules.

Quantum Sports Analytics se réserve le droit de modifier les modalités de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s’appliquent aux conditions en vigueur le jour de sa souscription à une formule.

 

(b) Commande :

Le processus de commande est composé de 3 (trois) étapes :

1. Présentation des formules par Quantum Sports Analytics et choix de la formule par l’Utilisateur

2. Envoi du devis,  et vérification de la commande depuis celui-ci;

3. Le renseignement des informations bancaires pour procéder au règlement électronique de la Commande.

Le paiement s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire directement à la commande, Quantum Sports Analytics accuse réception de la commande, sans délai et par voie électronique. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le Client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le contrat sera conclu, en applications des dispositions du Code civil.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est soit le Français, soit l’Anglais. Les contrats et écrits électroniques sont conservés dans les conditions fixées à l’article 1316-1 du Code civil.

 

(c) Renouvellement :

La formule souscrite sera renouvelée à sa date d’échéance, sur les mêmes conditions de durée et de prix que la formule initialement souscrite, sauf si une demande de résiliation est notifiée par le Client avant la date d’échéance des formules en cours, comme précisé dans l’article 12 «Résiliation». Conformément à l'article du L 136-1 du Code de la Consommation français, Quantum Sports Analytics informe le Client par courrier électronique lors de sa commande qu’il peut résilier gratuitement sa formule.

 

(d) Restriction :

L’utilisateur utilisera seul son droit d'accès aux fonctionnalités et aux contenus payants. Il pourra se connecter à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance des plateformes, à savoir : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.

 

(e) Assistance technique :

Quantum Sports Analytics met à disposition de l’utilisateur une assistance technique, toute demande d’assistance se fera directement auprès de Quantum Sports Analytics, à l’adresse suivante : info@quantum-sports-analytics.com

 

(f) Droit et délai de rétractation :

Par exception aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le délai de 7 jours francs pour exercer le droit de rétractation n'est pas applicable, l'exécution des prestations ayant commencé avec l'accord de l’Utilisateur avant la fin de ce délai, dès la validation finale de sa commande. Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, Quantum Sports Analytics précise cette exception à l’utilisateur pour recueillir son accord avant la validation de sa commande.

 

(g) Hébergement :

L’hébergement des Formules est assuré par la société :

OVH (www.ovh.com).

 

ARTICLE 8 - RESILIATION

L’Utilisateur peut résilier le renouvellement de sa formule à tout moment, 24 heures après la date de début de contrat, par mail, à l’adresse info@quantum-sports-analytics.com

L’utilisateur doit effectuer sa demande de résiliation avant la date d’échéance de sa formule, auquel cas, la formule sera reconduite. Quantum Sports Analytics rappelle que la résiliation n’emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir par les formules souscrites.

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, la Formule pourra être résiliée de plein droit par l’autre Partie après l’envoi d’un message électronique, resté sans effet pendant un délai d’un mois. Le message indiquera le ou les manquements constatés. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur s'interdit d’utiliser l’identifiant et le mot de passe permettant d’accéder aux Formules durant toute la phase de réversibilité. Les prestations de réversibilité seront mises en œuvre conformément à l’article 12 «Réversibilité».

Quantum Sports Analytics rappelle à l’Utilisateur que tout défaut de paiement entrainera la résiliation automatique de sa Formule. Quantum Sports Analytics laisse un délai de 5 jours pour régulariser un défaut de paiement, suite à quoi la Formule sera résiliée de plein droit.

Si l’Utilisateur est un groupe (club, entraineur, équipe professionnelle) et qu'il souhaite résilier ou ne pas renouveler son contrat, l'accès de tous les Utilisateurs (entraineurs ou sportifs) inscrits sous ce groupe sera suspendu. Les données ne seront plus visibles et seront alors archivées mais non supprimées.

 

ARTICLE 9 – VIE PRIVEE

(a) Protection des données personnelles

Quantum Sports Analytics s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite «Informatique et Libertés» n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à sa Politique de protection des données personnelles (également disponible faisant l’objet d’un document séparé).

 

L’Utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte auprès de Quantum Sports Analytics.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés mentionnées ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ces droits, vous pouvez directement vous adresser à Quantum Sports Analytics à l’adresse suivante : info@quantum-sports-analytics.com. Quantum Sports Analytics rappelle aux utilisateurs qu’ils peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Conformément aux Mentions Légales (également disponible faisant l’objet d’un document séparé).

 

Vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de ces données à des fins commerciales, notamment à ce qu’elles soient cédées, louées, échangées ou utilisées à des fins de prospection par voie électronique. Afin d’enregistrer les pages consultées par l’Utilisateur, et ce, en vue d’en dresser des statistiques de fréquentation, des Cookies ont été installés sur le site Internet. L’Utilisateur, en modifiant les paramètres de son navigateur web, grâce aux indications données dans les Mentions Légales (également disponible faisant l’objet d’un document séparé), a la possibilité de supprimer ces Cookies s’il le souhaite. Cependant la suppression de ces Cookies peut entraîner des dysfonctionnements dans l’utilisation des plateformes, et Quantum Sports Analytics ne pourra pas en être tenu pour responsable.

 

En cas de création d’une nouvelle ou de plusieurs nouvelles fonctionnalités, pouvant donner lieu, le cas échéant, pour les besoins du bon fonctionnement des Formules, à l’intervention d’un site partenaire, Quantum Sports Analytics rappelle à ses Utilisateurs que ce dernier ne pourra pas avoir accès à leurs données personnelles.

Quantum Sports Analytics s’engage à mettre en œuvre toutes mesures adéquates en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé et contre toute autre forme illicite de traitement. Il assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. En cas de violation des données à caractère personnel, Quantum Sports Analytics en informe sans délai l’utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à Quantum Sports Analytics. Il garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi dite «Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données.

 

A ce titre, il garantit Quantum Sports Analytics contre :

• Tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ;

• A première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

 

(b) Confidentialité

L’Utilisateur reconnaît, eu égard au partage d’informations sur la plateforme avec les autres Utilisateurs, qu’il est seul responsable de la confidentialité de ses informations et données personnelles publiées sur la plateforme. Les niveaux de confidentialité sont ainsi définis :

• «Privé» : les données vous concernant sont visibles, uniquement par vous ;

• «Public» : les données vous concernant sont visibles, par toute personne connectée au réseau Internet et disposant de l’URL associé. Les contenus «Publics » pouvant être indexés par les moteurs de recherche, l’Utilisateur reconnaît être le seul responsable de la publication de ses informations personnelles sur le réseau Internet.

Quantum Sports Analytics ne pourra pas être tenu pour responsable des informations qui remonteront dans les moteurs de recherche.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments des Formules, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, contenus d’entraînement et de nutrition, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les Applications et la Plateforme de Quantum Sports Analytics, sont la propriété exclusive de

Quantum Sports Analytics, et font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

Quantum Sports Analytics confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des Formules qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des Formules, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des Formules ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de Quantum Sports Analytics.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des Formules ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de Quantum Sports Analytics. À défaut d’autorisation, Quantum Sports Analytics pourra résilier et supprimer immédiatement le compte de l’Utilisateur sans justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.

Tous les éléments des Formules, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et entière de Quantum Sports Analytics. Quantum Sports Analytics concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Formules. Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser les éléments des Formules de manière non conforme aux présentes conditions, notamment de procéder à :

• Toute reproduction des Formules, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;

• Toute traduction, adaptation ou arrangement des Formules ;

• Toute mise à disposition des Formules, en tout ou partie et par tout moyen

• Toute modification des Formules ou intervention sur celles-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement des Formules, dans la mesure où le droit de correction des dites erreurs est réservé uniquement à Quantum Sports Analytics ;

• Toute divulgation, commercialisation ou utilisation des Formules au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie des Formules.

Quantum Sports Analytics rappelle que l’intégralité des éléments des Formules citées ci-dessus est protégée par le droit d’auteur. En cas d’atteinte à ces droits, Quantum Sports Analytics dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires, fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire, peuvent en outre être prononcées.

Les Utilisateurs peuvent créer leurs propres entraînements en utilisant les modèles proposés par Quantum Sports Analytics ou les modèles créés par les autres Utilisateurs. Il en va de même pour tous autres contenus ajoutés sur la plateforme de Quantum Sports Analytics. Pour pérenniser le partage de connaissances, les Utilisateurs cèdent à la société Quantum Sports Analytics les droits patrimoniaux dont ils sont titulaires sur les créations mises en ligne sur la plateforme (contenus, images, entraînements, exercices, vidéos, repas ...), selon les modalités ci-après définies.

L’Utilisateur cède à la société Quantum Sports Analytics, à titre gratuit, et définitif, pour ses besoins professionnels uniquement, les droits patrimoniaux attachés à la création, et notamment les droits : de la reproduire et/ou de la représenter et/ou de l’utiliser et la diffuser et/ou de la modifier, l’adapter, la traduire, y faire des adjonctions ou suppressions et/ou de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer, et notamment par agrandissement, réduction, changement de couleurs et de contrastes, découpage d'un élément. Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.

La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants :

• Impression sur papier, support magnétique ou numérique ou tout support analogue, et notamment affiches, annonces, catalogues, livres, ouvrages, prospectus, codes sources, logiciels, sites Internet, applications mobiles, email, ebook ;

• Transmission par télédiffusion, présentation ou projection publique, par affichage, exposition, film, enregistrement magnétique ou numérique, disque multimédia, site

• Internet et application mobile, mise à disposition de tout public.

 

La présente cession intervient du simple fait de la mise en ligne sur la plateforme de Quantum Sports Analytics, elle est consentie pour le monde entier, et produira ses effets pendant toute la durée de la protection accordée à ce jour et dans l’avenir par les législations françaises et étrangères relatives au droit d’auteur ou au droit des dessins et modèles.

Quantum Sports Analytics rappelle, conformément à l’article 5.b « Contenus illicites » des présentes, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de création portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers et mises en ligne par les Utilisateurs.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

L’Utilisateur garantit Quantum Sports Analytics contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des Formules dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit

Quantum Sports Analytics contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que Quantum Sports Analytics serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

Quantum Sports Analytics s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses applications et plateformes accessibles de manière permanente, mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux plateformes dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. Quantum Sports Analytics peut décider d’interrompre l’accès à sa plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Quantum Sports Analytics prendra toute mesure adéquate afin que l’Utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur ou tout tiers.

En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004,

Quantum Sports Analytics n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus diffusés sur ses plateformes. La responsabilité de Quantum Sports Analytics du fait des activités ou des informations stockées sur ses plateformes, ne saurait être engagée que sur le fondement de l’article 6, I, 2 de la loi du 21 juin 2004 susvisée.

En s’engageant dans une démarche de suivi de sa charge d’entrainement en ligne, le Client reconnait sans réserve que Quantum Sports Analytics n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée à travers le suivi de sa charge d’entrainement en ligne. Le Client reconnait qu’il reste le principal responsable et acteur de sa progression.

 

ARTICLE 12 - REVERSIBILITE

Les Parties conviennent qu’en cas de cessation de leur relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, Quantum Sports Analytics procède à l’anonymisation de l’ensemble des données transférées et traitées, ainsi que les copies éventuelles, les fichiers informatisés ou manuels figurant sur tout support, tout en apportant la preuve à l’utilisateur, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Dans ce cas, Quantum Sports Analytics garantit qu’il assurera la confidentialité des données et qu’il ne les traitera plus activement.

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GENERALES

(a) intuitu personae :

Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit.

(b) Indépendance des clauses :

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les Parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant l'équilibre et les objectifs des présentes.

(c) Force majeure :

Les obligations stipulées aux présentes CG seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Quantum Sports Analytics ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier la Formule en cours avec effet immédiat, sans indemnité.

(d) Modification des présentes

Quantum Sports Analytics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales. Si l’Utilisateur dispose d’une Formule non résiliée au jour de la modification, les nouvelles Conditions générales ne s’appliqueront pas, et les Conditions générales en vigueur le jour de sa souscription à une Formule seront maintenues.

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différents à l'amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites. En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Nanterre. Les présentes Conditions générales sont composées de 14 articles compilés en 10 pages.