QUANTUM SPORTS ANALYTICS

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Dernière version : 1 Décembre 2016.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

 

«  Plateforme  »  désigne  les  infrastructures  développées  par  Quantum Sports Analytics comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultés et accessibles à l’adresse

http://www.quantum-sports-analytics.com

 

«  Données  à  caractère  personnel  », «  catégories  particulières  de  données  »,  « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement  européen  et  du  Conseil  du  24  octobre  1995  relative  à  la  protection des  personnes physiques  à  l'égard  du  traitement  des  données  à  caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

 

Le  «  Responsable  de  traitement  »  est  l’entité  qui  collecte  et  traite  des informations nominatives (données à caractère personnel) ;

 

Les   «   Destinataires   »   désignent  toute   personne   habilitée   à   recevoir communication  des  données  autres  que  le Responsable  de  traitement,  le  sous-traitant,  et  les  personnes  qui,  en  raison  de  leurs fonctions,  sont  chargées  de traiter les données ;

 

« Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière  ou  de  l’exercice  d’un  droit  de  communication,  à  demander  au Responsable  du  traitement  de  leur  communiquer  des  données  à  caractère personnel ;

 

« Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

 

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout  ensemble  d’opérations  portant  sur  de  telles  données,  quelque  soit  le procédé  utilisé,  et notamment  la  collecte,  l’enregistrement,  l’organisation,  la conservation,   l’adaptation   ou   la  modification,   l’extraction,   la   consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après

la  «  Politique  »)  a  pour  objectif  d’informer  les  Personnes  concernées  de  la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Quantum Sports Analytics.

 

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par Quantum Sports Analytics SAS, société au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 794716571ayant son siège social au 44 rue Pereire, 92500 RUEIL-MALMAISON,  ayant  pour  président, M.CARRERE Cyril

 

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation des plateformes, Quantum Sports Analytics est susceptible de   collecter   des   données   vous   concernant.   Ces   données   sont   traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

•Le bon fonctionnement de la plateforme au regard de ses fonctionnalités ;

•Les  opérations relatives  à  la  gestion  des  clients,  à  la  prospection,  à  la cession, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects ainsi que l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation de la plateforme

•L’exécution du contrat auquel l’utilisateur sera le cas échéant parti ;

•La  conservation  et  à  la  transmission  de  ses  données  de  connexion, conformément aux articles II et II bis de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

•L’affichage de publicités ciblées sur la base des données collectées lors de la création de votre compte. En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, Quantum Sports Analytics s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par  un  astérisque.  Elles seront  informées  des  conséquences  éventuelles  à  leur égard d’un défaut de réponse.

 

En  tout  état  de  cause,  Quantum Sports Analytics  s'engage  à  traiter  l’ensemble  des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

 

ARTICLE 5 – DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

Il  est  rappelé  que  les  Personnes  concernées  bénéficient  des  droits  d’accès,  de

rectification  et  d’opposition,  sauf  dans  les  cas  où  le  traitement  répond  à  une

obligation  légale,  au  traitement  de  leurs  données  à  caractère  personnel.  Ces droits  peuvent  être  exercés,  conformément  à  la  loi  n°78-17  du  6  janvier  1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par simple    demande    par    courrier   électronique    à    l’adresse    suivante    : info@quantum-sports-analytics.com

 

ARTICLE 6 - ANONYMISATION

Les   données   collectées   sont   conservées   sous   une   forme   permettant l’identification  des Personnes  concernées  pendant  la  durée  nécessaire  aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Quantum Sports Analytics procède à  l’anonymisation des  données  dès  la  réalisation  de  la  finalité  du  traitement  ou clôture  du  compte  de  l’utilisateur,  sauf dispositions  légales  ou  réglementaires contraires.

 

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les   données   à   caractère   personnel   collectées sur   les   plateformes   sont exclusivement  réservées   à   Quantum Sports Analytics,   qui   pourra   être   amené   à communiquer les données à caractère personnel des Personnes concernées pour assurer  le  support,  réaliser  des  enquêtes  de  satisfaction  et  mener  des  études statistiques.  La  communication  des  données  à  caractère  personnel  sera  réalisée en   respect   des   règles   d’anonymisation   mentionnées   dans   l’article   6   « Anonymisation ».

Par  ailleurs,  Quantum Sports Analytics  se  réserve  le  droit  de  transmettre  les  données  à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Quantum Sports Analytics  vous   informe   que   vos   données   sont   susceptibles   d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, Quantum Sports Analytics  s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client  et  à  condition  que  le  pays  Destinataire  présente  un  niveau  de  protection adéquat ou suffisant, conformément à l’article 68 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

 

ARTICLE 8 – DONNEES DE CONNEXION

L’utilisateur est informé que Quantum Sports Analytics procède, en application des articles

II  et  II  bis  de  la  loi  n°2004-575  du  21  juin  2004  pour  la  confiance  dans l'économie numérique, à la conservation et à la transmission de ses données de connexion aux fins exclusives de permettre l’identification par l’autorité judiciaire des  personnes  ayant  contribué  à  la  création  d’un  contenu  mis  en  ligne  sur  les plateformes,  ainsi  qu’aux  services  de police  et  de  gendarmerie  nationale  en charge de la lutte contre le terrorisme.

 

ARTICLE 9 - SECURITE

Conformément  aux  articles  34  et  35  de  la  loi  N°78-17  du  6  janvier  1978 modifiée  le  6 août  2004,  Quantum Sports Analytics  met  en  œuvre  toutes  les  mesures techniques  et organisationnelles  nécessaires  pour  garantir  la  sécurité  et  la confidentialité  des  données  à  caractère  personnel  collectées  et  traitées,  et notamment     empêcher     qu'elles     soient     déformées,     endommagées     ou communiquées  à  des  Tiers  non  autorisés,  en assurant  un  niveau  de  sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes sont régies par le droit français.

CONTACT
2016 QSA - ALL RIGHTS RESERVED